Mentions légales
Dernière mise à jour : 10/09/2026
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le site mgcarrelage.fr est édité par :
| Dénomination sociale | MG CARRELAGE |
|---|---|
| Forme juridique | SARL — Société à responsabilité limitée |
| Capital social | 100 000,00 € |
| Siège social | ZA La Troptière, 6 rue de la Ramallière, 35630 Vignoc, France |
| RCS | 538 923 939 R.C.S. Rennes |
| SIREN | 538 923 939 |
| SIRET (siège) | 538 923 939 00028 |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR79538923939 |
| Code APE / NAF | 43.33Z — Travaux de revêtement des sols et des murs |
| Inscription au Registre National des Entreprises (RNE) | Inscrite depuis le 04/01/2012 — activité artisanale réglementée |
| Téléphone | 02 99 57 63 16 |
| Adresse e-mail | contact@mgcarrelage.com |
Gérants : Michaël Guitton et Carmen Bouvet
Responsable de la publication : Michaël Guitton, en qualité de gérant — contact@mgcarrelage.com
2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
| Dénomination | Ionos |
|---|---|
| Adresse | 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France |
| Téléphone | 0970 808 911 |
3. Conception et réalisation
Conception, design et développement du site : Beyond The Brackets — beyond-the-brackets.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, logos, marques, photographies, illustrations, vidéos, graphismes, charte graphique et code source — est la propriété exclusive de MG CARRELAGE ou de ses éventuels ayants droit, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de MG CARRELAGE. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Les photographies de réalisations présentées sur ce site illustrent des chantiers effectivement réalisés par MG CARRELAGE, sauf mention contraire. Certaines images d’ambiance peuvent provenir de banques d’images sous licence.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. MG CARRELAGE n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.
La création de liens vers le site est libre, sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à l’image ou aux intérêts de MG CARRELAGE et qu’ils ouvrent la page dans une nouvelle fenêtre. MG CARRELAGE se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’elle jugerait inapproprié.
6. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact ou de demande de devis (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse du chantier, description du projet) font l’objet d’un traitement dont MG CARRELAGE est responsable.
| Finalité | Traitement des demandes de contact, établissement de devis, suivi de la relation client |
|---|---|
| Base légale | Intérêt légitime et exécution du contrat (art. 6.1.b et 6.1.f du RGPD) |
| Destinataires | Personnel habilité de MG CARRELAGE et, le cas échéant, prestataires techniques (hébergeur, service de messagerie) |
| Durée de conservation | [3 ans] à compter du dernier contact pour les prospects ; durée de la relation commerciale puis délais légaux de prescription pour les clients |
| Transfert hors UE | Aucune |
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à [contact@exemple.fr] ou par courrier à l’adresse du siège social, en justifiant de votre identité.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
7. Cookies
Ce site n’utilise que des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement, exemptés de consentement au sens de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.
8. Limitation de responsabilité
MG CARRELAGE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité. Les informations présentées à titre indicatif — notamment les descriptions de prestations, les délais et les fourchettes de prix — ne constituent pas une offre contractuelle. Seul un devis écrit, signé par les deux parties, engage MG CARRELAGE.
MG CARRELAGE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, d’une interruption de service, de la présence d’un virus informatique, ou de l’utilisation faite des informations qui y figurent.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles de compétence applicables aux consommateurs.
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le site mgcarrelage.fr est édité par :
| Dénomination sociale | MG CARRELAGE |
|---|---|
| Forme juridique | SARL — Société à responsabilité limitée |
| Capital social | 100 000,00 € |
| Siège social | ZA La Troptière, 6 rue de la Ramallière, 35630 Vignoc, France |
| RCS | 538 923 939 R.C.S. Rennes |
| SIREN | 538 923 939 |
| SIRET (siège) | 538 923 939 00028 |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR79538923939 |
| Code APE / NAF | 43.33Z — Travaux de revêtement des sols et des murs |
| Inscription au Registre National des Entreprises (RNE) | Inscrite depuis le 04/01/2012 — activité artisanale réglementée |
| Téléphone | 02 99 57 63 16 |
| Adresse e-mail | contact@mgcarrelage.com |
Gérants : Michaël Guitton et Carmen Bouvet
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2. Hébergeur
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| Adresse | 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France |
| Téléphone | 0970 808 911 |
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| Destinataires | Personnel habilité de MG CARRELAGE et, le cas échéant, prestataires techniques (hébergeur, service de messagerie) |
| Durée de conservation | [3 ans] à compter du dernier contact pour les prospects ; durée de la relation commerciale puis délais légaux de prescription pour les clients |
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10. Limitation de responsabilité
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MG CARRELAGE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, d’une interruption de service, de la présence d’un virus informatique, ou de l’utilisation faite des informations qui y figurent.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles de compétence applicables aux consommateurs.