Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 10/09/2026
MG CARRELAGE accorde une importance particulière à la protection des données personnelles qui lui sont confiées. La présente politique explique quelles données sont collectées sur ce site, pourquoi, combien de temps elles sont conservées, et quels droits vous pouvez exercer. Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :
| Dénomination | MG CARRELAGE — SARL |
|---|---|
| Siège social | ZA La Troptière, 6 rue de la Ramallière, 35630 Vignoc, France |
| SIREN | 538 923 939 |
| Représentants légaux | Michaël Guitton et Carmen Bouvet, gérants |
| Contact pour les données personnelles | contact@mgcarrelage.com |
| Téléphone | 02 99 57 63 16 |
Compte tenu de sa taille et de la nature de ses traitements, MG CARRELAGE n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données (DPO). Toute question relative à vos données peut être adressée directement au contact ci-dessus.
2. Données collectées
Le site ne collecte aucune donnée à votre insu. Les données personnelles proviennent exclusivement des informations que vous transmettez volontairement, ou de données techniques nécessaires au fonctionnement du site.
Données que vous nous transmettez — via le formulaire de contact ou une demande de devis :
- nom et prénom
- adresse e-mail
- numéro de téléphone
- adresse du chantier concerné
- description de votre projet et toute information que vous choisissez d’ajouter dans le champ de commentaires
Données techniques — collectées automatiquement par le serveur pour des raisons de sécurité et de bon fonctionnement :
- adresse IP
- type et version du navigateur, système d’exploitation
- date et heure de connexion, pages consultées
Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD (origine, opinions, santé, orientation sexuelle, données biométriques) n’est collectée. Nous vous invitons à ne pas en communiquer dans le champ libre du formulaire.
3. Finalités et bases légales
Chaque traitement repose sur une base légale identifiée :
| Répondre à une demande de contact | Intérêt légitime — art. 6.1.f du RGPD |
|---|---|
| Établir un devis et en assurer le suivi | Mesures précontractuelles et exécution du contrat — art. 6.1.b |
| Gérer la relation client pendant et après le chantier | Exécution du contrat — art. 6.1.b |
| Respecter nos obligations comptables et de garantie | Obligation légale — art. 6.1.c |
| Assurer la sécurité du site et prévenir les abus | Intérêt légitime — art. 6.1.f |
| Mesurer l’audience du site | [Consentement — art. 6.1.a / Sans objet si aucun outil de mesure] |
Les données du formulaire ne sont utilisées à aucune fin de prospection commerciale sans votre accord préalable. MG CARRELAGE ne pratique ni la revente, ni la location, ni l’échange de fichiers de contacts.
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles au personnel habilité de MG CARRELAGE, dans la limite de ce que nécessite sa mission. Elles peuvent également être traitées par des prestataires techniques agissant sur nos instructions, en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD :
| Hébergement du site | Ionos - France |
|---|---|
| Service de messagerie | Aucun |
| Mesure d’audience | Aucun |
| Maintenance technique du site | Beyond The Brackets — accès limité et ponctuel, sous convention |
Ces prestataires sont liés par une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données à d’autres fins que celles pour lesquelles nous les mandatons.
Vos données peuvent par ailleurs être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi nous y oblige.
5. Durées de conservation
Les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire au regard de la finalité poursuivie :
| Demande de contact restée sans suite | 3 ans à compter du dernier échange |
|---|---|
| Devis non signé | 3 ans à compter de son émission |
| Dossier client | Durée de la relation commerciale, puis 10 ans au titre de la garantie décennale et des obligations comptables |
| Pièces comptables | 10 ans — art. L. 123-22 du Code de commerce |
| Journaux de connexion du serveur | 12 mois |
| Cookies et traceurs | 13 mois maximum à compter du dépôt, conformément aux recommandations de la CNIL |
À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.
6. Transferts hors Union européenne
[Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé. L’ensemble des données est hébergé au sein de l’UE.]
Si un prestataire est établi hors UE — certains services de messagerie ou de mesure d’audience le sont — remplacer ce paragraphe par la mention du pays concerné et du mécanisme de transfert utilisé : décision d’adéquation de la Commission européenne, ou clauses contractuelles types. Cette information est obligatoire.
7. Sécurité
MG CARRELAGE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés :
- chiffrement des échanges par certificat TLS (HTTPS) sur l’ensemble du site
- accès aux données restreint aux seules personnes habilitées, par identifiants individuels
- mises à jour régulières du site et de ses composants
- sauvegardes périodiques
Aucun système n’étant infaillible, MG CARRELAGE ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en serez informé et la CNIL sera notifiée dans les 72 heures, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
8. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès — obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en recevoir une copie.
- Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation — demander le gel temporaire du traitement, notamment le temps de vérifier une contestation.
- Droit d’opposition — vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit de retirer votre consentement — à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Comment exercer ces droits : par e-mail à [contact@exemple.fr], ou par courrier à MG CARRELAGE, ZA La Troptière, 6 rue de la Ramallière, 35630 Vignoc. Merci d’indiquer précisément votre demande. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Nous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ; vous en serez alors informé.
9. Cookies et traceurs
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d’un site. Tous les cookies ne se valent pas au regard de la loi.
Cookies strictement nécessaires — indispensables au fonctionnement du site (session, sécurité, mémorisation de votre choix en matière de cookies). Ils sont exemptés de consentement au titre de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Cookies de mesure d’audience et autres traceurs — le site n’en dépose aucun.
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti de leur dépôt. Le refus des cookies strictement nécessaires peut toutefois dégrader le fonctionnement du site.
Ce site n’utilise que des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement, exemptés de consentement au sens de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés. Aucun bandeau de consentement n’est donc affiché.
10. Données des mineurs
Le site n’est pas destiné aux mineurs et ne collecte pas intentionnellement de données les concernant. Les demandes de devis et de contact supposent la capacité juridique de contracter. Si vous constatez qu’un mineur nous a transmis des données, contactez-nous à contact@mgcarrelage.com : elles seront supprimées sans délai.
11. Modification de la présente politique
MG CARRELAGE peut être amenée à modifier cette politique, notamment pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou de ses traitements. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle affectant vos droits, vous en serez informé par un moyen approprié.
Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement.
12. Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :
| CNIL | 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 |
|---|---|
| Téléphone | 01 53 73 22 22 |
| Site internet | www.cnil.fr |
